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A-13.1.1, r. 1 - Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles

Article 160
Versions de la disposition

Texte complet
160. Le deuxième alinéa de l’article 90 relatif à la déduction d’un montant du coût du transport par taxi d’un adulte ne s’applique pas à l’adulte ou à la famille admissible au programme.
D. 1073-2006, a. 160; D. 1140-2022, a. 37.
160. Le deuxième alinéa de l’article 90 relatif à la déduction d’un montant du coût du transport par taxi d’un adulte ne s’applique pas à l’adulte seul ou à la famille admissible au programme.
D. 1073-2006, a. 160.
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